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Politique de la Fondation pour l’éducation de l’ACEP en matière d’investissement

À son assemblée générale annuelle de 2013, l’Association canadienne des ex‑parlementaires (ACEP) a adopté une politique d’investissement applicable aux fonds recueillis au profit de son organisme de bienfaisance enregistré, la Fondation pour l’éducation.

Comme il est indiqué dans la politique d’investissement, la mission de l’ACEP consiste à « tirer parti des connaissances et de l’expérience combinées des ex‑parlementaires canadiens afin d’apporter de l’aide aux Canadiens et à d’autres personnes, dans les domaines du renforcement de la démocratie, de l’éducation et de la participation à l’élaboration et à l’évaluation de la politique publique ». La Fondation pour l’éducation envisage de créer trois fonds de dotation qui lui procureront les ressources financières nécessaires à ses besoins opérationnels et qui lui permettront d’exécuter, soit directement, soit par l’entremise de tiers, les programmes grâce auxquels l’ACEP peut remplir sa mission. Il s’agit des fonds suivants :

  1. une dotation de fonctionnement servant à financer les dépenses de fonctionnement de la Fondation pour l’éducation jusqu’à concurrence de 70 000 $ par an;
  2. une dotation du programme général permettant de couvrir les coûts du programme jusqu’à concurrence de 400 000 $ par an;
  3. des fonds de dotation de programmes spécifiques financés par des contributions spécifiques qui s’inscrivent dans la lignée de la mission de la Fondation.

Les politiques et les processus relatifs à chaque fonds, de même que la gouvernance générale de la politique d’investissement proprement dite, sont exposés dans la politique. Pour consulter le texte intégral de la politique de la Fondation pour l’éducation de l’ACEP en matière d’investissement, voir le document ici.

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